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Présentation

Qu'est-ce qu'une communauté de communes ?


En France, la Communauté de Communes exerce en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences.
La Communauté de Communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.

Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet de développement et d'aménagement de l'espace.

C'est un EPCI à fiscalité propre de type additionnelle pour la Communauté de Communes Pays de Garonne et Gascogne basée sur :

- la taxe foncière sur le bâti
- le non bâti
- la taxe d'habitation
- la compensation de la taxe professionnelle


Une Communauté de Communes est administrée par :

- un organe délibérant :
Le Conseil de Communauté, composé de délégués désignés par les Conseils Municipaux des communes adhérentes parmi leurs membres.

- un organe exécutif :
Le Président.

Une Communauté de Communes gère des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. Les communes choisissent les compétences précises qu'elles délèguent à la communauté. A partir du moment où les compétences sont déléguées, les communes ne peuvent plus les exercer.

 

Une solidarité pour les "petites" communes


Notre Communauté de Communes a été pensée et fonctionne, non pas comme une absorption des communes par une identité supérieure, mais au contraire, comme une collaboration véritable agrégation d'identités. La Communauté de Communes Pays de Garonne et gascogne est là pour faire ce que nos communes ne peuvent pas réaliser seules.

Cet espace de sollidarité se retrouve également dans la représentativité des élus au conseil communautaire où les "petites" communes sont bien représentées.

Les décisions sont adoptées par le conseil communautaire composé de 44 membres élus par les conseils municipaux : pour Verdun-sur-Garonne 5 délégués titulaires et Mas-Grenier 3 délégués titulaires (2 de 0 à 1000 habitants + 1 par tranche de 100 habitants supplémentaires) et pour chacune des 7 autres communes  2 titulaires (2 de 0 à 1000 habitants).

 

 Situation géographique

 

 

 
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 La mutualisation


A l'heure de profondes réformes intitutionnelles et fiscales la question de la mutualisation des moyens entre les EPCI et les communes membres est incontournable. C'est l'essence même de l'intercommunalité qui se doit de mutualiser, à l'échelle d'un territoire, les moyens humains et financiers dont disposent les communes et la Communauté de Communes afin de réaliser des économies d'échelle. Les EPCI et surtout les Communautés de Communes sont devenus des espaces de développement, au services de l'intérêt général. Ils sont devenus le "sens de l'histoire" et les années à venir nous les confirmeront certainement. 

  

Historique


1997 : Début d'une aventure. Le Syndicat Intercommunal à Vocations Mulitiples, S.I.V.O.M; du Pays de Garonne et Gascogne, consitué des 9 communes du canton, Aucamville, Beaupuy, Bouillac, Bourret, Comberouger, Mas-Grenier, Sains-Sardos, Savenès, et Verdun-sur-Garonne, a été créé en 1997.
Les communes se sont réunies afin de mener une politique commune en matière de développement local sur l'avenir du territoire.

2000 : Cette réflexion a abouti à la signature d'un contrat de développement territorial pour trois ans, "le contrat de terroir". Basé sur un partenariat avec l'Etat, la Région et le Département. Le contrat de terroir prévoyait la revitalisation du bassin de vie porté par des objectifs de développement définis par les représentants du S.I.V.O.M. Ainsi, durant trois ans, sur l'ensemble du Pays de Garonne et Gascogne, 73 projets, privés et publics, ont été réalisés par un investissement global de 6,9 milliions € HT, avec un financement public de 3,4 millions €.

2003 : La Communauté de Communes Pays de Garonne et Gascogne a été créée, elle s'est substituée aux syndicats existants (en particulier le S.I.V.O.M. et le syndicat de transport à la demande).
La création de la Communauté de Communes Pays de Garonne et Gascogne est la continuation logique du travail mené en concertation depuis plusieurs années. L'Intercommunalité s'inscrit comme le garant d'une solidarité forte et d'une politique commune en matière de développement local.