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Un service public pour protéger votre environnement |
Après usage, l'eau que vous utilisez pour la vaisselle, les toilettes, la salle de bains, la machine à laver doit être dépolluée avant de rejoindre la nature pour ne pas nuire à l'environnement.
Sur votre terrain vous disposez d'un système d'assainissement non collectif, communément appelé "fosse septique", "fosse toutes eaux" ou encore "microstation".
L'assainissement non collectif concerne tous les bâtiments que ne sont pas raccordés au réseau d'eaux usés ("tout à l'égout").
Depuis la loi sur l'eau de 1992, le contrôle de ces installations est devenu un service public obligatoire. Les communes ont été obligées de prendre en charge cette compétence avant le 31 décembre 2005. La Communauté de Communes Pays de Garonne et Gascogne a créé le sevice public d'assainissement non collectif (S.P.A.N.C.) depuis septembre 2005.
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Quelles sont les missions du SPANC ? |
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Conseil et assistance auprès des usagers (particuliers) et des professionnels grâce à des ingénieurs et des techniciens spécialisés dans l'assainissement non collectif. |
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Contrôle des installations nouvelles, dès le dépôt du permis de construire en mairie et jusqu'à la réalisation des travaux (contrôle de conception et contrôle de bonne exécution). |
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Contrôle des installations existantes, après un premier diagnostic, une visite tous les 4 ans (contrôle de diagnostic et contrôle de bon fonctionnement). |
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Après 4 ans de phase de diagnostic, 252 installations ont été contrôlée "avis défavorable" ce qui signifie polluantes.
Le bouleversement des écosystèmes qui sont pollués génère de fortes nuisances. L'eau que nous rejetons aujourd'hui sera dans notre verre demain ... |
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Bilan de la phase de diagnostic |
